La plateforme documentaire du CTIFL
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Conditions générales d'utilisation (CGU) du site du Ctifl
1. Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web du Ctifl Editeur et propriétaire du site
Site Internet Ctifl
par le Ctifl
22, rue Bergère, 75009 PARIS
France
Tél. : + 33 (0) 147701693
http://www.ctifl.fr
Le Centre Technique Interprofessionnel pour les Fruits et Légumes (CTIFL) est un Centre Technique Industriel régit par les articles L521-1 et suivants du code de la recherche.
Siret : 775 675 796 000 12- APE : 721 9Z
N° TVA : FR 19775675796
N° déclaration CNIL : CIL10515
2. Directeur de publication
Louis ORENGA
Site Internet Ctifl
par Ctifl
22, rue Bergère, 75009 PARIS
France
Tél. : + 33 (0) 147701693
http://www.ctifl.fr
3. Hébergeur
Ctifl
Plateforme de gestion et création de sites internet
http://www.ctifl.fr
4. Conditions d'utilisation
Le site accessible par les url suivants : www.ctifl.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Ctifl. Le Ctifl ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
5. Accès au contenu
Les contenus du site ne sont accessibles que pour les utilisateurs enregistrés. Tout utilisateur doit ainsi créer son profil en remplissant une fiche d’information puis s’identifier par un login et un mot de passe.
6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…). Le Ctifl se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Ctifl ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur, d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De même pour tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Ctifl.
7. Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site sont destinées au Ctifl qui, à défaut d’opposition de votre part, est autorisé à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser à des fins de statistiques et d’information en version anonyme. Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas confiées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
D’après ce même texte, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant, sur justificatif de votre identité, votre demande au correspondant informatique et libertés du Ctifl, par courrier postal au 22 rue Bergère 75009 Paris, ou électronique à [email protected]
8. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, photos, textes, vidéos, animations, sons, logos et applications ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Ctifl à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute distribution, modification, adaptation, reproduction, retransmission ou publication, exploitation même partielle des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Ctifl et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques de ce site sont des marques déposées par le Ctifl ou ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
Le Ctifl est de la même manière propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
9. Cookies
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Les seuls cookies utilisés par le site « www.ctifl.fr », sont ceux destinés à une authentification automatique, à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
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10. Accès au site
Le Ctifl s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ctifl, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, le Ctifl ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, le Ctifl peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Ctifl ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
11. Liens hypertextes
Le site internet du Ctifl peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le Ctifl ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le Ctifl ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Les liens hypertextes pointant vers le Ctifl ne peuvent être installés qu’après l’accord préalable et exprès du Ctifl. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, un formulaire peut vous être adressé sur demande par courriel électronique adressé au webmaster (voir rubrique Contact). Le Ctifl se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
12. Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que le Ctifl n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du Ctifl institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Le Ctifl ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
13. Modification des conditions d'utilisation
Le Ctifl se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.
14. Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire en envoyant un courrier postal à l’adresse ci-dessus indiquée ou bien un courrier électronique au Webmaster ([email protected]).
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