Règlementation française, européenne et internationale  | enregistrements trouvés : 9

Site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et des circulaires, notes et instructions du Ministère de l'agriculture.

Accès direct : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri

Site commun de publication des documents publiés au Bulletin officiel du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Accès direct : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche

Mise à disposition des normes, de lignes directrices et de codes d'usages adoptés par la Commission du Codex Alimentarius, .créée afin de protéger la santé des consommateurs et de promouvoir des pratiques loyales en matière de commerce de denrées alimentaires. ((FAO-OMS)

Accès direct : https://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/home/fr/

Panorama des textes réglementaires : accès thématique des textes ou de leurs références.

Accès direct : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Juridique/Panorama-des-textes-par-theme

Mise à disposition des productions scientifiques de l’ Autorité européenne de sécurité des aliments (Anses).

Accès direct : http://www.efsa.europa.eu/fr/publications

Portail public donnant accès au droit de l’Union Européenne, à la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE et à d'autres documents publics de l’UE.

Accès direct : http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

Base réglementaire destinée à améliorer l’accès à la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence de la Direction générale de l’alimentation

Accès direct : https://infoma.agriculture.gouv.fr/Maintenance-du-site-Galatee-Pro

Service public de la diffusion du droit par Internet, il donne accès aux textes français de la Constitution, des codes, lois et règlements, des conventions collectives et de la jurisprudence des cours et tribunaux.

Accès direct : https://www.legifrance.gouv.fr/