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Documents  LEGIFRANCE.GOUV.FR | enregistrements trouvés : 8

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LEGIFRANCE.GOUV.FR - 21/03/2023

"Le présent arrêté prévoit des distances de sécurité de 10 mètres, non réductibles, lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d'être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction et dont l'autorisation de mise sur le marché ne comporte pas de distance de sécurité spécifique."

Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.
"Le présent arrêté prévoit des distances de sécurité de 10 mètres, non réductibles, lors de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques comportant une substance suspectée d'être cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction et dont l'autorisation de mise sur le marché ne comporte pas de distance de sécurité spécifique."

Arrêté du 14 février 2023 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de ...

Accessible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047325015

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LEGIFRANCE.GOUV.FR - 29/12/2021

"Les laboratoires agréés pour l'année 2022 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté."

Accessible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044592870

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LEGIFRANCE.GOUV.FR - 21/11/2021

"Cet arrêté fixe des mesures visant à protéger les insectes pollinisateurs et les services agricoles et écosystémiques rendus des risques liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques."

Accessible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734

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LEGIFRANCE.GOUV.FR - 17/12/2020

"Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de trente ans, les variétés fruitières désignées ci-après : "

Accessible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677500

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