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• [Ouvrage] RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE PAR LA COMMISSION DE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU REGLEMENT SUR LES MALADIES DE LA VIGNE ET DU BOIS / QUERE (C) ; SERMIER (J M). FR/ASSEMBLEE NATIONALE, 2015. - 123 P.
  
• [Ouvrage] RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR LE SENAT, RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIVE A LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (N° 344 RECTIFIE) / SERMIER (J M). FR/ASSEMBLEE NATIONALE, 2007, n° 437. - 82 P.
  

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