H 00043684
ORGANISATION DES ECHANGES COMMERCIAUX MONDIAUX - LE GATT N'EST PLUS L'OMC VIENT LUI SUCCEDER
P
1995
676
p.11-14
TABL_>6TABL, graph., français
Au 1er janvier 95, 81 des 125 membres du GATT adhérent à l'OMC qui a un champ d'application beaucoup plus vaste que son prédécésseur. Un certain nombre de règles sont clarifiées et le processus de libéralisation du commerce des produits agricoles est engagé. Il est confirmé dans l'OMC : les droits de douanes comme seul obstacle au commerce. Tous les aménagements préféretiels partiels conclus entre quelques pays : Mercosur, PECO ... devraient déboucher sur des zones de libre échange. Est créé un organisme de réglement des différents (ORD) qui assure une égalité de traitement entre tous les partenaires commerciaux.
réglementation, commerce international, OMC, GATT
10/11/1995