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La plateforme documentaire du CTIFL
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Article

H 0 00042499
UE : LE SYSTEME DES PRIX D'ENTREE

P

PRIMEUR

1995

9

16

P.19-20

photo., français, néerlandais

A partir du 1er Janvier 1995, les tomates, les concombres et les courgettes sont soumis aux prix d'entrée qui, d'après le GATT, doit remplacer les prix de référence. Ces prix d'entrée concernent 17 produits et vont diminuer dans les années à venir. Les pommes et les poires de l'hémisphère sud et des Etats-Unis, les agrumes d'Israël et du Maroc, les tomates du Maroc, les abricots, les cerises, les pommes et les raisins des Pays de l'Est et de la Turquie y sont soumis. Le calcul des prix d'entrée est effectué à Bruxelles ainsi que les conditions d'application et de déclaration.

CEE, réglementation communautaire, importation, GATT

EUROPE

21/06/1995

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