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La plateforme documentaire du CTIFL
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Article

H 0 00042628
PASSAGE DU SYSTEME DES TROIS PHASES A UN SYSTEME DE TARIFICATION

B

BOURGEOIS (J), BURKHALTER (F), MADER (P)

MARAICHER (LE)

1995

10

P. 10-17

TABL_>6TABL, graph., français, allemand

Explication du fonctionnement du nouveau système de protection à la frontière conforme aux accords du GATT qui entre en vigueur le 1er juillet 1995. Présentation d'un tableau concernant les dates des phases de protection et les taux de droits de douane pour toutes les espèces de légumes.

GATT, CEE/relations internationales

LEGUMES

SUISSE

15/06/1995

Z