m
La plateforme documentaire du CTIFL
La plateforme documentaire du CTIFL
     
Ouvrage

H 0 00074561
LES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU. ENJEUX, OBJECTIFS ET PROPOSITIONS D'EVOLUTION DANS LA PERSPECTIVE DE LA REFORME DE LA POLITIQUE DE L'EAU. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE ET A LA MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

L

FLORY (J C)

FR/ASSEMBLEE NATIONALE

2003

180 P.

français

ENV 125

Les axes principaux de la mission ordonnée étaient sa cohérence avec la directive-cadre, le paiement de la politique de l'eau par ses usagers et l'ancrage sur un principe de contrôle annuel par le Parlement. Elle met également l'accent sur la conciliation indispensable des principes d'efficacité environnementale et d'équité sociale, et sur l'importance de l'existence de marges de souplesse locales pour adapter le dispositif aux enjeux spécifiques.

eau, pollution de l'eau, taxe, réglementation, réglementation communautaire

27/10/2003

Z