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La plateforme documentaire du CTIFL
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Ouvrage

H 0 00090111
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTE PAR LE SENAT, RATIFIANT L’ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DECEMBRE 2006 RELATIVE A LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (N° 344 RECTIFIE)

L

SERMIER (J M)

FR/ASSEMBLEE NATIONALE

FR/ASSEMBLEE NATIONALE

2007

437

82 P.

français

signe de qualité, réglementation, réglementation communautaire

08/01/2008

Z