m
La plateforme documentaire du CTIFL
La plateforme documentaire du CTIFL
     
Ouvrage

H 0 00095194
RAPPORT D’INFORMATION DEPOSE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 145 DU REGLEMENT PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES , DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE SUR LES PESTICIDES

L

GEST (A)

FR/ASSEMBLEE NATIONALE

FR/ASSEMBLEE NATIONALE

2009

1702

35 P.

français

Le présent rapport d’information vise à synthétiser les travaux du groupe de travail « Environnement », sur le sujet des pesticides, menés depuis sa constitution à l’automne 2007. Ce rapport a pour objet d’éclairer les débats parlementaires sur ce sujet complexe, dans le cadre de l’examen du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement qui prévoit de nombreuses avancées dans le domaine. Il doit également permettre de faire le point sur les évolutions importantes du cadre juridique communautaire dans le courant des années 2008 et 2009.

pesticide, politique agricole

08/06/2009

Z