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La plateforme documentaire du CTIFL
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Ouvrage

H 0 00108351
MISSION SUR L’ORGANISATION ECONOMIQUE DE LA PRODUCTION AGRICOLE - RAPPORT CGAAER N°11104

L

MALPEL (G P), COINTAT (A), FOUILLADE (P), DEVOS (P), AMAND (F)

FR/CGAAER

2012

11104

38 P.

français, TABL_>6TABL, carte, biblio.

Avec entre autres la diminution de l’intervention publique sur les marchés agricoles, la nature des relations entre l’amont et l’aval agricole a beaucoup évolué. Pour en tenir compte, la Loi de Modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a instauré de nouvelles règles et organisé en la privilégiant la passation de contrats. A l’occasion du vote de cette loi, un débat sur l’efficacité des OP a amené le Gouvernement à s’engager sur un état des lieux de ces OP. Le présent rapport tente de dresser cet état des lieux.

filière, économie agricole, réglementation

ORGANISATION DE PRODUCTEURS

06/07/2012

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