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La plateforme documentaire du CTIFL
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Ouvrage

H 0 00119607
LE COUT ECONOMIQUE DES ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE SECTEUR DES PESTICIDES - QUANTIFICATION DES ATTEINTES DANS LA FABRICATION DE PESTICIDES ET D'AUTRES PRODUITS AGROCHIMIQUES (NACE 20.20)

L

WAJSMAN (N), ARIAS BURGOS (C), DAVIES (C)

EUR/EUIPO

2017

32 P.

français, TABL_>6TABL, graph., biblio.

Dans sa dixième étude sectorielle sur l'incidence économique de la contrefaçon et du piratage, publiée le 8 février 2017, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), s'intéresse à la production des pesticides et autres produits agrochimiques (hors engrais et produits azotés). Sur la période 2009-2014, il révèle que les effets directs et indirects imputables à la contrefaçon de pesticides dans l'UE conduisent à une perte annuelle de ventes d'environ 2,8 milliards d'euros : 1,3 milliard (soit 13,8 %) des ventes du secteur, auxquels s'ajoutent 1,5 milliard perdus par d'autres secteurs économiques (estimations à partir des achats effectués auprès de ces secteurs par l'industrie des pesticides). Il en résulte une perte d'emplois estimée à 11 700 postes, dont 2 600 dans l'industrie des pesticides, ainsi qu'un déficit de recettes publiques (238 millions d'euros). L'EUIPO évoque aussi les conséquences possibles de la présence de pesticides contrefaits en matière d'environnement et de santé humaine.

pesticide, santé, coût de défense de la culture, brevet, réglementation

CONTREFACON

17/03/2017

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