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La plateforme documentaire du CTIFL
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Article

H 0 01232909
L’Union européenne vers une réglementation plus protectrice

B

TRONTIN (C), BOISSAT (A), HON TONG (A C), COTILLON (A C)

FR/DGAL SDQSPV

PHYTOMA - LA DEFENSE DES VEGETAUX

2019

723

p. 11-14

français, graph., photo.

"Avec pour objectifs de mieux protéger la santé des cultures, des forêts et des zones non agricoles et de garantir la qualité des végétaux et des produits végétaux commercialisés sur le territoire de l’Union européenne (UE), deux nouveaux règlements européens ont été adoptés en 2016 et 2017. Le règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et le règlement (UE) 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles seront applicables à compter du 14 décembre 2019. Ils adoptent une nouvelle approche, proactive, pour empêcher l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles sur le territoire de l’UE, et pour permettre leur détection et leur éradication rapide en cas de foyers dans les États membres. Ils mettent en place notamment une nouvelle classification des organismes nuisibles, une stratégie préventive à l’importation, la responsabilisation des opérateurs professionnels, et le renforcement du dispositif de délivrance du passeport phytosanitaire."

réglementation communautaire, défense de la culture, certification

19/09/2019

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