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Effondrement de la biodiversité : cinq associations attaquent l'État pour carence fautive

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ACTU-ENVIRONNEMENT.COM

10/01/2022

"Les organisations non gouvernementales vont-elles réussir à contraindre l'exécutif à faire plus pour la biodiversité en se tournant vers les tribunaux ? C'est le pari que font cinq associations en déposant, ce lundi 10 janvier, un recours pour carence fautive dirigé contre l'État français devant le tribunal administratif de Paris."

https://www.actu-environnement.com/ae/news/effondrement-biodiversite-cinq-assocations-attaquent-etat-carence-fautive-38871.php4#

réglementation, pesticide, environnement

MOUVEMENT ASSOCIATIF, BIODIVERSITE

10/01/2022

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