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La plateforme documentaire du CTIFL
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Brève web

H 0 01239791
Projet de décret relatif à la stratégie pour la réduction, la réutilisation, le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

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CONSULTATIONS-PUBLIQUES.DEVELOPPEMENT-DURABLE.GOUV.FR

05/02/2022

"Vous pouvez consulter le projet de texte et la stratégie et faire part de vos observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 5 février 2022 au 25 février 2022. La rédaction finale tiendra compte de l’avis du public."

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2596

réglementation, emballage plastique, récupération/recyclage

07/02/2022

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