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La plateforme documentaire du CTIFL
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Brève web

H 0 01239257
L’État met en consultation du public les textes révisant le dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT)

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AGRICULTURE.GOUV.FR

21/12/2021

"Le décret mis en consultation répond aux demandes du Conseil d’État en confirmant le principe des chartes d’engagement comme outil de concertation au niveau local. Le décret renforce ce dispositif dans son élaboration (consultation du public la plus large) et en prévoyant que chaque charte devra mettre en place un système d’information préalable des personnes présentes et des résidents."

https://agriculture.gouv.fr/letat-met-en-consultation-du-public-les-textes-revisant-le-dispositif-des-zones-de-non-traitement

réglementation, pesticide

ZNT

21/12/2021

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