H 01240359
Valorisation du dispositif de gestion des usages orphelins
DUTARTRE (S), GUERIAUX (D), LARGUIER (M), PINCONNET (D)
30/03/2022
"Le CGAAER a été chargé d’examiner le dispositif de gestion des usages orphelins destiné à proposer des solutions pour les usages non pourvus d’un produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché."
https://agriculture.gouv.fr/valorisation-du-dispositif-de-gestion-des-usages-orphelins
30/03/2022