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La plateforme documentaire du CTIFL
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Brève web

H 0 01240359
Valorisation du dispositif de gestion des usages orphelins

H

DUTARTRE (S), GUERIAUX (D), LARGUIER (M), PINCONNET (D)

FR/CGAAER

AGRICULTURE.GOUV.FR

30/03/2022

"Le CGAAER a été chargé d’examiner le dispositif de gestion des usages orphelins destiné à proposer des solutions pour les usages non pourvus d’un produit phytopharmaceutique bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché."

https://agriculture.gouv.fr/valorisation-du-dispositif-de-gestion-des-usages-orphelins

réglementation, pesticide

USAGE ORPHELIN

30/03/2022

Z