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La plateforme documentaire du CTIFL
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Ouvrage

H 0 00117427
ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE NITRATES PAR D'AUTRES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE - ALLEMAGNE, BELGIQUE (FLANDRE), DANEMARK, ESPAGNE (CATALOGNE), IRLANDE, PAYS BAS

L

GAULT (J), GUILLET (M), GUERBER (F), HUBERT (C), PAULIN (F), SOULIE (M C)

FR/CGEDD, FR/CGAAER

FR/CGEDD, FR/CGAAER

2015

14123

159 P.

français, carte, TABL_>6TABL, graph., illus., biblio.

Dans un contexte marqué par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne. Ce rapport présente les dispositifs en vigueur aux Pays-Bas, en Espagne (Catalogne), Irlande, Danemark, Allemagne (Bavière), Belgique (Flandre). Par leur diversité ces informations sont susceptibles d'enrichir le débat français.

réglementation, réglementation communautaire, pollution de l'eau, nitrate, fertilisation, normalisation

EUROPE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, DANEMARK, IRLANDE, PAYS-BAS, FRANCE

02/12/2015

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